Conventions conclues le 23 avril 2024 : licence d’exploitation de la marque Habitat et accord pour la mise en œuvre des solutions proposées aux clients impactés par la liquidation judiciaire de l’ancien exploitant de la marque Habitat.
Personnes concernées: M. Hervé Giaoui, M. Guy-Alain Germon (via la société Gavalak)
Objet: Contrat de licence de marque « Habitat » avec option d’achat, et accord sur la mise en œuvre des solutions proposées aux clients impactés par la liquidation judiciaire de l’ancien exploitant de la marque.
Rémunération : 600 K€ par an pour la durée initiale du contrat de licence (3 ans), avec option d’achat à un prix de 15 M€ exerçable sur la période.Pour la campagne liée aux clients impactés par la liquidation judiciaire de l’ancien exploitant, CAFOM prend en charge l’investissement nécessaire pour couvrir le prix des produits à livrer et Vente-unique.com prend en charge les coûts logistiques.
Ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la renaissance orchestrée par Vente-unique.com de la marque iconique Habitat, détenue par CAFOM.
Convention conclue le 15 janvier 2021 : revue de la convention de prestation de service entre CAFOM SA et Vente-unique.com
Contractants: CAFOM SA / Vente-unique.com
Personnes concernées: M. Hervé Giaoui, M. Guy-Alain Germon
Objet: Contrat de prestation de service comprenant notamment une assistance à la direction opérationnelle et technique, une assistance à la direction commerciale, une assistance juridique, une assistance financière, une assistance en matière d’assurance.
Rémunération annuelle hors taxe: 200,000€
Date de prise d’effet: 1er octobre 2020
Convention conclue le 5 octobre 2020 : bail commercial en l’état futur d’achèvement avec la société Amblain 3000 pour la location de locaux commerciaux et d’entrepôts à Saint-Pierre de La Réunion
Contractants: Amblain 3000 (bailleur) / La Bourbonnaise de Distribution – LBD (preneur)
Personnes concernées: M. Hervé Giaoui, M. André Saada, M. Guy-Alain Germon, M. Manuel Baudouin
Objet: Location de locaux à bâtir pour l’exploitation des enseignes BUT, DARTY et HABITAT, zone « CANABADY », à Saint-Pierre de La Réunion (97 410).
Bail de 10 ans qui commencera à courir à compter de la date de mise à disposition des locaux loués (prévue à titre prévisionnel fin du 1er trimestre 2021)
Loyer annuel hors taxe, hors charge: 1.695.950€
L’exploitation de magasins BUT, DARTY et HABITAT dans la sud de l’Ile de La Réunion permettra au Groupe d’attirer une clientèle jusqu’à présent trop éloignée de ses magasins actuels, implantées dans le nord de l’Ile.
Ce contrat de bail remplace celui préalablement souscrit par CAFOM, le preneur devenant désormais directement la filiale de CAFOM implantée à La Réunion.
Caution solidaire de Cafom SA en faveur de la banque de la Banque de Nouvelle Calédonie pour la filiale Espace Import afin de couvrir une ligne de découvert, des obligations cautionnées, un crédit d’enlèvement, une ligne d’escompte commerciale, et une ligne de SBLC pour un montant de 144.439.958 XPF (1.210.407€).
Contractants: Espace import
Personnes concernées: M. Guy-Alain Germon
Objet: Caution bancaire en faveur de la Banque néo-calédonienne BCI
Rémunération: Néant
Date de prise d’effet: 29 avril 2020
Convention conclue le 22 avril 2020 : bail commercial en l’état futur d’achèvement avec la SCI Amblain 3000 pour la location de locaux commerciaux et d’entrepôts à Saint-Pierre de La Réunion
Contractants: SCI Amblain 3000 (bailleur) / CAFOM SA (preneur)
Personnes concernées: M. Hervé Giaoui, M. André Saada, M. Guy-Alain Germon, M. Manuel Baudouin
Objet: Location de locaux à bâtir pour l’exploitation des enseignes BUT, DARTY et HABITAT, zone « CANABADY », à Saint-Pierre de La Réunion (97 410).
Bail de 10 ans qui commencera à courir à compter de la date de mise à disposition des locaux loués (prévue à titre prévisionnel au 2ième trimestre 2021)
Loyer annuel hors taxe, hors charge: 2.096.950€
Accompagnement: Compte tenu de la livraison coque nue des locaux loués, et d’une enveloppe de travaux restant à dépenser par le preneur, le bailleur accorde au preneur à titre d’accompagnement un montant global maximal de 5.000.000 €. L’exploitation de magasins BUT, DARTY et HABITAT dans la sud de l’Ile de La Réunion permettra au Groupe d’attirer une clientèle jusqu’à présent trop éloignée de ses magasins actuels, implantées dans le nord de l’Ile.
Mise à jour au 5 octobre 2020 : Le contrat de bail en l’état futur d’achèvement souscrit entre Amblain 3000 et CAFOM le 22 avril 2020, comprenant l’accompagnement de 5 M€, a été résilié le 5 octobre 2020, le jour de la signature d’un contrat de bail en l’état futur d’achèvement pour le même objet entre Amblain 3000 et La Bourbonnaise de Distribution (filiale de CAFOM)
